En réponse à votre avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail, je vous informe que (choisir une des trois réponses parmi les suivantes) : J'accepte le renouvellement du …

Si vous avez un conflit lié à votre logement, vous pouvez faire une demande au Tribunal administratif du logement (TAL). Si quelqu’un a fait une demande au TAL contre vous, vous pourrez expliquer votre …

Le Tribunal administratif du logement vous suggère d'utiliser les différents modèles d'avis ci-après. La loi comprend des dispositions sur les avis qu'un locateur doit remettre au locataire dans certaines …

En cas de contestation, des recours peuvent s’appliquer, selon les circonstances. La présente section aborde plusieurs sujets d’intérêt concernant la décision. Les renseignements contenus dans cette …

Un modèle de réponse proposé par le Tribunal administratif du logement peut être obtenu sur le site Web (www.tal.gouv.qc.ca), dans ses bureaux ou par la poste.

Un modèle de «Réponse du locataire à l'avis d'augmentation de loyer et de modification d'une autre condition du bail» est disponible sur le site Web du TAL en suivant le chemin ci-dessous :

En cas de refus ou d’absence de réponse du locataire de l’avis de reprise de logement ou de l’avis d’éviction, c’est au propriétaire d’ouvrir un dossier au TAL pour faire valider la reprise.

Un modèle de réponse proposé par le Tribunal administratif du logement peut être obtenu sur le site Web du Tribunal (www.tal.gouv.qc.ca), dans ses bureaux ou par la poste.

Vous devez envoyer une réponse écrite à votre propriétaire lui indiquant que vous refusez l’augmentation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de réponse fourni par le Tribunal …

Vous pouvez utiliser le modèle de réponse fourni par le Tribunal administratif du logement (TAL) : Réponse du locataire à l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail …