En créant une société civile immobilière (SCI), des époux ont déduit les apports en compte courant lors de l’évaluation de leurs parts pour l’impôt sur la fortune immobilière. Si le fisc a contesté l’ ...
L’AVIVO Neuchâtel met à disposition un avocat-conseil bénévole pour aider les seniors à réclamer leurs prestations ...
Sur Europe 1, Bernard Montiel n'a pas hésité à répondre à une folle rumeur : il aurait été aidé par Brigitte Macron pour son ...
La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV) a organisé une conférence de presse ce mercredi au ...
Sacré en C1 2025 avec un but en finale, plébiscité par Luis Enrique et désigné meilleur full-back du monde par l’ESPN FC100, ...
L’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle sera inévitablement dépassé ces ...
Jusqu’au 28 mars 2026, l’instauration du droit de vote et d’éligibilité des femmes est à l’honneur d’une exposition ...
Que sont les droits humains ? Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de ...
Les joueurs de l'équipe de France se réunissent lundi à Clairefontaine pour préparer les matchs de qualification pour la Coupe du monde 2026 face à l'Azerbaïdjan vendredi et l'Islande le lundi 13 ...
À l’occasion de la septième édition de la Nuit du droit, jeudi 2 octobre 2025, le palais de justice des Sables-d’Olonne (Vendée) abritera une soirée dédiée à l’environnement. Organisée par le tribunal ...
Jeudi 2 octobre, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc organise un ciné-débat à l’occasion de la nouvelle édition nationale de la Nuit du droit. Objectif : permettre aux citoyens de voir le droit sous ...
(Washington) Le secrétaire à la Santé américain, Robert Kennedy Jr, a indiqué jeudi que les États-Unis s’opposeraient à une déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les maladies ...