Ce propriétaire a payé 6 175 euros de taxe foncière pour un bien dans lequel il n'habitait plus depuis sept ans.

Une locataire a libéré le logement le 1er juillet et non le 22 comme prévu. Elle a remis les clés au bailleur qui a dressé ...

Le projet de construction de ce couple a été avorté, du fait d'un document qui n'a pas été mis à jour par le notaire. Retour ...

Dans un litige entre un acquéreur immobilier et les héritiers du vendeur, la cour d'appel rappelle qu'une vente immobilière ...

Une pétition qui a récolté plus de 6300 signatures a contraint le propriétaire d’un terrain à abandonner le projet ...

La retraitée soutient que son donataire a profité de sa procuration pour s'approprier près de 2 millions d'euros. Elle saisit ...

Le Congrès des notaires de France formule 21 propositions pour clarifier le système fiscal. Parmi elles, l’extension aux ...

Un voisin menaçant peut suffire à fausser une vente immobilière et à engager la responsabilité du vendeur. La Cour de ...

En fouillant dans les papiers de son père décédé, ce fils retrouve un document qui va lui permettre de récupérer ...

Le tribunal considère qu’il y a eu une rupture de contrat et que le promoteur aurait dû livrer un immeuble insonorisé. Il ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Les villes qui bordent le lac d’Annecy offrent des panoramas splendides avec vue sur les ...