L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces ...
Un logement est une résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an, avec des exceptions. Les propriétaires ...
Les NFT d'identité émergent comme une solution technologique pour le défi MiCA en conciliant vérification d’identité et ...
La Cour de cassation a précisé les règles concernant la désignation d'un tiers en cas de contravention. Des informations ...
Le civisme fiscal en République Démocratique du Congo est crucial pour renforcer l'État et favoriser un climat de confiance.
Gowling WLG, cabinet d'avocats d’affaires international, recherche pour son bureau de Paris (situé à Opéra, Paris 2e), un (e) stagiaire pour son département Droit Social, pour une durée de 3 à 6 mois ...
Nous déployons nos expertises à travers nos groupes sectoriels en Technologies & Communications, Life Sciences & Healthcare, Financial Services, Automotive, Energy & Utilities, Retail & Consumer, ...
Les associés EY, spécialisés dans l’accompagnement opérationnel des directions financières et comptables, renforcent leurs équipes dédiées à la Consolidation et recherchent de nouveaux talents pour ...
Notre cabinet, membre du réseau EY, est spécialisé dans l’externalisation des fonctions comptables et financières pour le compte de clients issus du secteur Banque/Assurance/Asset Management, filiales ...
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Le permis de visite pour les proches des détenus est le principe, le refus en étant l'exception. Les décisions de refus, ...
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les jugements de première instance sont exécutoires provisoirement. Cependant, en cas d'appel, un ...