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Le Particulier on MSN
Impôt sur la fortune immobilière : la justice retoque une décision du fisc concernant l’abus de droit dans le cadre d’une SCI entre époux
En créant une société civile immobilière (SCI), des époux ont déduit les apports en compte courant lors de l’évaluation de ...
La quatrième session de formation arabe au droit international humanitaire découlant de la convention de Genève et de ses protocoles a été inaugurée hier par le Comité international de la Croix-Rouge ...
Les premières Rencontres du droit ont été organisées, ce vendredi 8 décembre, au campus de Cholet. L’événement a été mis en place par le Bureau des étudiants en licence de droit. Son président nous ...
Harvard Law Review, Vol. 31, No. 1 (Nov., 1917), pp. 1-185 (185 pages) https://doi.org/10.2307/1327671 • https://www.jstor.org/stable/1327671 Copy URL L'État, le ...
Le brouillon d’un avis de la Cour suprême appelant à annuler le droit constitutionnel à avorter a fuité lundi soir. Ce mardi, Joe Biden a appelé les Américains à voter aux législatives de novembre ...
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