La loi dite LME du 4 août2008 relève de 300 à 1 000 m2 le seuil de surface de vente à partir duquel une procédure d'autorisation de création ou d'extension (notamment) d'un magasin est indispensable.

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Si vous louez un appartement soumis à la loi de 1948, la surface est obtenue en affectant à la superficie des pièces habitables et à celle des autres parties du logement des correctifs qui tiennent ...

[SURFACE AU SOL] La surface au sol est exprimée en mètres carrés et il est nécessaire de la connaître avant d'entamer des travaux importants sur votre terrain. Qu'inclut-elle et comment la calculer ?

pour calculer une surface il suffit de multiplier la longueur / la largeur lol calcul au m2!!!..... ..... encore merciiiiiiiiiiiiiiiiii..... ..... mais l on ne c ...

si c'est moins de 1,80m de haut, ces m2 ne comptent pas comme de la surface habitable, donc ça ne doit pas compter dans un loyer ou une vente.

Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...